Politique de protection des données personnelles

Informations éditoriales

Éditeur : BIVB (Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne) – 12 boulevard Bretonnière – BP 60150 – 21204 Beaune Cedex

Directeur de la publication : Sylvain Naulin, Directeur du BIVB (Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne)

L’équipe du pôle web :
La conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le pôle web du BIVB, sous la responsabilité du responsable digital. Les informations techniques contenues dans ce site sont rédigées par le pôle Technique et Qualité du BIVB.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Le BIVB est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


Respect des lois en vigueur :
Le site www.stop-flavescence-bourgogne.fr/ respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.


Données personnelles  :
Le BIVB et ses partenaires techniques s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.stop-flavescence-bourgogne.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le BIVB (hors Ecole des vins) en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés  et la façon de les exercer auprès du BIVB et de l’Ecole des vins de Bourgogne.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.stop-flavescence-bourgogne.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au BIVB de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information de vos droits Informatique et Libertés  sur les traitements de données personnelles gérés par le BIVB, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
• en lui utilisant le formulaire de contact disponible en cliquant ici
• ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
12 Bd Bretonnière
BP 150
21204 BEAUNE Cedex
 


Droit des internautes : droit d’accès et de rectification :
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Données statistiques : traçabilité et profilage :
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